CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME AMBASSADEUR VITASTRONG

CONTRAT DE MARKETING D’INFLUENCE

1. OBJET ET DÉFINITIONS

1.1. Les présentes conditions générales (les "Conditions Générales" ou "CG") sont conclues entre Globax Nutrition S.r.l., dont le siège social est situé à Serravalle (RSM), Via IV Giugno n° 81, immatriculée sous le numéro 8344 au registre des sociétés de Saint-Marin, Code Fiscal : SM28629, représentée par son Administrateur Unique, M. Manuel Ieraci ("Globax"), et l' "Influenceur".

1.2. Le présent contrat est considéré comme accepté lors de la candidature de l'Influenceur et est soumis à la condition suspensive de l'approbation par Globax. Une fois la candidature acceptée par Globax, le présent contrat entrera en vigueur. Dans ce cas, une copie du contrat sera envoyée à l'adresse e-mail fournie par l'Influenceur lors de son inscription. Les présentes Conditions Générales peuvent être mises à jour à tout moment par Globax. Toute modification sera communiquée à l'Influenceur par e-mail à l'adresse fournie lors de l'inscription, avec les nouvelles conditions mises à jour. L'utilisation continue des services par l'Influenceur après la notification des modifications implique une acceptation tacite des conditions mises à jour.

1.3. Les CG, ainsi que leurs annexes, contiennent les termes et conditions régissant la collaboration entre Globax et l'Influenceur, visant à la réalisation par l'Influenceur, sur mandat et conformément au brief reçu de Globax, d'activités de marketing d'influence (le "Service") basées sur des performances, telles que, par exemple, la création de contenus nouveaux, créatifs et originaux (les "Contenus"), qui seront utilisés par Globax dans le cadre de campagnes publicitaires promouvant des produits et/ou services des clients (les "Clients") de Globax pour le projet (le "Projet") communiqué à l'Influenceur par Globax au fil du temps.

Les CG auront une durée équivalente à celle du Projet et/ou à la planification des Contenus dans les Communications mentionnées dans l'article suivant.

1.4. Les CG annulent toute disposition antérieure entre les Parties non expressément mentionnée ou jointe et ne peuvent être modifiées que par accord écrit entre les Parties.

2. OBLIGATIONS DE L’INFLUENCEUR

2.1. L'Influenceur s'engage à :

• (a) Publier les Contenus, qui doivent toujours être préalablement approuvés par Globax sauf accord écrit contraire, sur son site internet et/ou blog et/ou ses profils sur les réseaux sociaux et/ou tout autre moyen identifié par les Parties ou dans la Communication (les "Canaux de l'Influenceur") selon les modalités et délais définis entre les Parties.
• (a1) Utiliser uniquement les profils sur les réseaux sociaux indiqués lors de l'inscription pour promouvoir les produits et publier les Contenus. L'Influenceur est tenu d'utiliser uniquement les profils approuvés lors de la phase d'inscription, car leur approbation s'est basée sur le contenu et les caractéristiques de ces profils.
• (b) Utiliser le code de réduction fourni par Globax et/ou le lien de traçabilité afin de permettre à Globax de suivre les Services.
• (c) Ne jamais supprimer les Contenus des Canaux de l'Influenceur, que ce soit à la fin des CG pour quelque raison que ce soit ou après la fin du Projet, et s'engage à indemniser et à dégager Globax de toute responsabilité pour tout dommage, charge, dépense, coût ou réclamation résultant de la suppression des Contenus en violation du présent article.
• (d) Respecter les instructions données par Globax pour toute participation à des événements par l'Influenceur.
• (e) Supprimer les Contenus si Globax le demande, et ce, dans un délai ne dépassant pas 1 (une) heure à compter de la réception de la demande de suppression de Globax.
• (f) Pendant la Période Minimale Garantie, accorder l'exclusivité à Globax pour les campagnes et s'abstenir de collaborer avec des concurrents de Globax. L'Influenceur s'engage également à informer par écrit Globax, pour toute collaboration potentielle avec les concurrents de Globax, en envoyant un e-mail à [email protected] avec toutes les informations nécessaires, y compris le nom, le prénom, le numéro de téléphone, l'e-mail et le contenu de la proposition reçue.

Globax et ses Clients peuvent fournir à l'Influenceur des produits ou du matériel (les "Produits") contenant des éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant aux Clients (les "Signes Distinctifs"). Concernant les Produits et Signes Distinctifs, l'Influenceur s'engage à :

• (i) Ne pas contester leur validité et/ou leur propriété de quelque manière que ce soit.
• (ii) Ne pas entreprendre d'actes susceptibles de nuire ou d'endommager l'image et/ou la valeur et/ou la réputation des Produits, des Signes Distinctifs, ou, de manière générale, de Globax.

2.2. L'Influenceur accorde à Globax, selon les termes et conditions spécifiés ci-dessous et comme condition nécessaire à la participation au Projet, le droit d'utiliser son image, sa voix et son nom (l'"Image") pour le Projet, en particulier :

• (i) Autoriser Globax à utiliser l'Image en rapport avec les Contenus et le Projet marketing.
• (ii) Déclarer et accepter que Globax peut utiliser l'Image, en tout ou en partie, à des fins promotionnelles ou publicitaires.
• (iii) Déclarer que la rémunération perçue dans le cadre des CG couvre également cette autorisation d'utiliser l'Image.
• (iv) S'engager à indemniser et à dégager Globax de toute responsabilité en cas de réclamation découlant de l'utilisation des Contenus conformément aux CG et à cette autorisation d'utiliser l'Image.

2.3. L'Influenceur reconnaît et accepte que ses données, les insights relatifs aux Contenus et les résultats du Projet marketing, par exemple la diffusion des codes de réduction ou des liens traçables, peuvent être partagés par Globax avec ses partenaires. L'Influenceur reconnaît également que la rémunération inclut ce partage de données.

2.4. L'Influenceur déclare et garantit ne pas être confronté à des problèmes majeurs, tels que des conflits religieux ou politiques ou des procédures pénales en cours, pendant la durée du Projet ou lors de la signature des CG. En cas de préjudices et/ou pertes liés à ces problèmes, Globax se réserve le droit de résilier les CG par simple notification et de récupérer la rémunération, tout en se réservant le droit de réclamer des dommages supplémentaires.

3. DROITS SUR LES CONTENUS

3.1. Aux fins des CG, "Droits de Propriété Intellectuelle" désigne tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle, tels que, à titre d'exemple, les marques, les designs, et les noms de domaine, à l'exclusion expresse des droits moraux d'auteur, le cas échéant, ainsi que du savoir-faire technique et commercial.

3.2. L'Influenceur s'engage à céder à Globax tous les Droits de Propriété Intellectuelle sur les Contenus et leurs parties ou composants, sous toute forme, y compris la possibilité de les retravailler en œuvres dérivées, pour tout objectif, y compris promotionnel ou publicitaire, sponsoriser et amplifier les Contenus par tous moyens, y compris des campagnes programmatiques. Cette cession est incluse dans la rémunération prévue dans les CG et a une durée minimale de 2 mois.

3.3. L'Influenceur accepte que Globax et ses Clients ne soient en aucun cas tenus de supprimer les Contenus et tous les éléments associés publiés/sponsorisés au cours de la durée du Projet, même après sa fin et celle des CG.

3.4. Nonobstant ce qui précède, Globax peut utiliser les Contenus et tout ce qui est réalisé dans le cadre du Projet de toute manière, y compris en intégrant les Contenus dans son portfolio et/ou site internet, en les partageant sur d'autres plateformes, et en les utilisant à des fins promotionnelles liées aux activités de Globax.

3.5. L'Influenceur reconnaît que la rémunération globale visée à l'article 5 inclut également toute modification, intégration ou retravail demandé par Globax et/ou ses Clients concernant les Contenus.

4. GARANTIES DE L’INFLUENCEUR

4.1. L'Influenceur déclare et garantit à Globax :

• (i) Ne pas être lié par un contrat d'exclusivité avec des tiers et être libre de signer les CG et de participer au Projet marketing et/ou aux Communications.
• (ii) Que les droits, y compris les Droits de Propriété Intellectuelle cédés en vertu des CG, sont libres de toute charge ou revendication de tiers, quelle qu'en soit la nature.
• (iii) Que les Contenus ne contiennent aucun élément susceptible de violer ou d'enfreindre les droits de tiers ou toute réglementation, y compris en matière de protection des données personnelles et de communication commerciale, y compris les normes d'autorégulation. L'Influenceur s'engage à inclure dans les Contenus tout élément nécessaire pour informer les consommateurs/utilisateurs des objectifs publicitaires/promotionnels des Contenus (par exemple, l'utilisation des hashtags #sponsored, #ad, ou #suppliedby, ou tout autre moyen approprié pour en informer les utilisateurs).
• (iv) Respecter les conditions générales, règlements, et politiques de toutes les applications ou services tiers utilisés pour le Projet, comme les réseaux sociaux sur lesquels les Contenus seront publiés, et s'engage à en faire un usage conforme à leurs dispositions.
• (v) Assumer toute responsabilité, y compris compensatoire, en cas d'inexactitude ou d'incomplétude des déclarations et/ou d'inexécution des engagements prévus dans cet article et dans les CG. L'Influenceur s'engage à indemniser et à dégager Globax et/ou les Clients de toute réclamation formulée par des tiers ou des autorités compétentes en lien avec la prestation des Services, y compris, par exemple, des violations de Droits de Propriété Intellectuelle.

5. RÉMUNÉRATION ET PAIEMENTS

5.1. Globax accorde à l'Influenceur une commission de 20 % sur le total des ventes générées par le code de réduction promu par l'Influenceur auprès de ses contacts. Cette rémunération ne s'appliquera qu'à la valeur des ventes effectivement réalisées grâce à l'application du code de réduction personnalisé pour l'Influenceur. La rémunération sera versée mensuellement, conformément aux réglementations fiscales en vigueur.

5.2. La commission de base de 20 % peut être modifiée, à la hausse ou à la baisse, pendant des périodes promotionnelles particulières. Toute modification sera communiquée à l'Influenceur à l'avance via les canaux dédiés aux influenceurs.

5.3. Globax versera les rémunérations uniquement après réception en temps voulu de documents fiscaux appropriés émis par l'Influenceur, comprenant le numéro de commande fourni par Globax. L'Influenceur déclare et garantit être éligible au régime fiscal indiqué dans le document émis et s'engage à indemniser et à dégager Globax de tout dommage ou sanction en résultant.

5.4. Chaque coupon individuel sera valable pendant 365 jours à compter de la date d’émission, avec la date d’expiration correspondante visible dans le panneau de l’Influenceur. Pour des raisons fiscales, les coupons gagnés ne pourront être utilisés que dans les 12 mois suivant leur émission.

6. CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

6.1. L'Influenceur s'engage, pour une période minimale correspondant à la durée du Projet et pour au moins 5 (cinq) mois après sa fin, à :

• (i) Ne pas exploiter ni céder ou concéder sous licence à des tiers, en Italie, à Saint-Marin, ou en Europe, des Droits de Propriété Intellectuelle sur des contenus identiques ou similaires aux Contenus avant la fin de cette période.
• (ii) Ne pas promouvoir, sous quelque forme que ce soit, des produits ou signes identiques ou similaires aux Produits, et ne pas représenter des sociétés directement concurrentes de Globax proposant des produits identiques ou similaires aux Produits ou aux Signes Distinctifs.
• (iii) Ne pas signer de contrat, collaboration, ou accord avec des sociétés concurrentes de Globax.

6.2. L'Influenceur reconnaît et accepte que la rémunération mentionnée à l'article 5 inclut également la compensation relative à cette clause.

7. CLAUSE RÉSOLUTOIRE EXPRESSE

7.1. L'Influenceur reconnaît et accepte expressément que le non-respect des articles 2, 3, 4, 6, et 9 entraînera la résiliation automatique des CG. Dans ce cas, Globax se réserve le droit de ne pas verser la rémunération prévue et de récupérer intégralement les sommes déjà versées, tout en se réservant le droit de demander des dommages supplémentaires.

8. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

8.1. Les deux Parties s'engagent à respecter les dispositions en matière de protection des données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (le "RGPD") et au Décret Législatif 196/2003, tel que modifié par le Décret Législatif 101/2018 (le "Code", et ensemble avec le RGPD, la "Réglementation sur la Confidentialité"), ainsi que les lois applicables de Saint-Marin relatives au traitement des données personnelles.

8.2. Aux termes de la Réglementation sur la Confidentialité, les Parties conviennent que toutes les données personnelles fournies directement par elles et liées aux CG seront traitées, automatiquement ou manuellement, uniquement à des fins administratives et de gestion liées aux obligations contractuelles et légales. La fourniture de ces données est nécessaire pour ces finalités, et leur absence peut entraîner l'impossibilité de les réaliser totalement ou partiellement. Les Parties déclarent que les intéressés ont le droit de consulter, supprimer, rectifier, mettre à jour, ou s'opposer au traitement de leurs données personnelles, ainsi que tous les autres droits prévus par la Réglementation sur la Confidentialité.

9. CONFIDENTIALITÉ

9.1. Les Parties s'engagent mutuellement à maintenir la confidentialité, pendant la durée des Projets, sur toutes les informations, données, et nouvelles qui leur sont communiquées ou dont elles prennent connaissance dans le cadre de l'exécution des CG (les "Informations Confidentielles"), sous réserve des dispositions de l'article 2.5 des CG. Cette obligation de confidentialité couvre toute information, qu'elle soit sous forme écrite, électronique ou orale, recueillie dans le cadre des Services fournis et des relations entre l'Influenceur et Globax, y compris le contenu des CG et de la campagne. Cet accord de confidentialité restera valable pendant 2 (deux) ans après la résiliation des CG pour quelque raison que ce soit. À la fin des CG, l'Influenceur s'engage, à la demande de Globax, à restituer les originaux et toutes les copies des documents contenant ou se référant aux Informations Confidentielles, quel que soit leur support.

9.2. L'Influenceur ne pourra divulguer le contenu des CG à des tiers sans le consentement écrit de Globax.

10. DROIT DE RÉTRACTATION

L'Influenceur a le droit de se retirer du présent contrat uniquement en ce qui concerne le programme décrit dans les présentes Conditions Générales, en envoyant un avis écrit par e-mail à [email protected] avec pour objet "Rétractation Collaboration Ambassador". L'avis doit être envoyé à partir de l'adresse e-mail utilisée lors de l'inscription afin de vérifier l'identité de l'expéditeur.

La rétractation prendra effet à la date de réception de la communication par Globax Nutrition S.r.l. et s'appliquera exclusivement au programme décrit dans le présent contrat. La rétractation ne s'applique pas à d'autres contrats en cours entre l'Influenceur et Globax ou d'autres entités du groupe, qui resteront valables et contraignants selon les termes spécifiques de chacun.

En cas de rétractation, l'Influenceur doit immédiatement cesser d'utiliser les contenus, matériaux et informations fournis par Globax et restituer tout matériel en sa possession sur simple demande.

11. DIVERS

11.1. Toute communication entre les Parties doit être effectuée par écrit et livrée directement à la Partie concernée, ou envoyée par lettre recommandée, e-mail certifié, ou e-mail. Pour toutes les communications de l'Influenceur à Globax, l'Influenceur doit utiliser les coordonnées indiquées dans l'en-tête, sauf accord écrit contraire entre les Parties. Pour toutes les communications de Globax à l'Influenceur, les coordonnées indiquées dans l'en-tête et/ou l'adresse e-mail doivent être utilisées.

11.2. Les Parties conviennent mutuellement qu'aucune disposition des CG n'est destinée à créer, par exemple, une relation de confiance ou une relation de travail subordonnée entre elles.

11.3. L'invalidité ou l'inefficacité de toute disposition des CG n'entraînera pas l'invalidité ou l'inefficacité des autres dispositions des CG.

11.4. Les CG sont régies et interprétées conformément au droit italien. Pour tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des CG, ou en découlant ou y étant lié, le Tribunal de la République de Saint-Marin sera exclusivement compétent.

11.5. En signant les CG, l'Influenceur déclare accepter expressément toutes les dispositions sans exclusion ni réserve, confirmant que toutes les clauses ont été négociées et convenues, et qu'aucune n'a été imposée unilatéralement.

11.6. La société GN Distribution S.r.l., dont le siège social est situé à Via Flaminia 267, 47924 Rimini (RN), Italie, Numéro de TVA : 04680590405, REA : 432078, est responsable de la distribution et de la vente des produits en Europe. Globax Nutrition S.r.l. a mandaté GN Distribution pour gérer la logistique, la distribution, la vente et le service client liés aux produits, tandis que Globax conserve la responsabilité de l'engagement de l'Influenceur et de la gestion des paiements.